MENTIONS LÉGALES
Dernière mise à jour : 16/05/2026
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite LCEN, il est précisé aux utilisateurs du site www.chateaudecharmeil.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de son édition, de sa publication, de sa conception et de son hébergement.
1. ÉDITEUR DU SITE
Le présent site est édité par :
CHATEAU DE CHARMEIL
Société par actions simplifiée au capital social de 10 000 €
Siège social : 12 rue du Château, 03110 Charmeil, France
SIREN : 939 862 611
SIRET : 939 862 611 00018
RCS : Cusset 939 862 611
N° TVA intracommunautaire : FR90 939 862 611
Code APE / NAF : 55.20Z — Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Téléphone : +33 7 88 51 18 42
Email : info@chateaudecharmeil.com
Activité : hébergement touristique, chambres d’hôtes, gîte privé, accueil d’événements et prestations associées.
Déclaration d’activité en mairie de Charmeil : [date et référence à confirmer]
2. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Le directeur de la publication du site est :
Monsieur Charles-Étienne Roy
Président de la société CHATEAU DE CHARMEIL
Propriétaire du Château de Charmeil
Email : info@chateaudecharmeil.com
3. HÉBERGEMENT DU SITE
Le site www.chateaudecharmeil.com est hébergé par :
LWS — Ligne Web Services
Société par actions simplifiée au capital social de 500 000 €
Siège social : 2 rue Jules Ferry, 88190 Golbey, France
SIREN : 851 993 683
SIRET : 851 993 683 00016
RCS : Épinal 851 993 683
Code APE / NAF : 63.11Z — Traitement de données, hébergement et activités connexes
N° TVA intracommunautaire : FR21 851 993 683
Site internet : www.lws.fr
4. CONCEPTION ET RÉALISATION DU SITE
La conception, le design, la structure éditoriale, les contenus et la réalisation du site ont été effectués par :
Monsieur Charles-Étienne Roy
Propriétaire du Château de Charmeil
12 rue du Château
03110 Charmeil
France
Email : info@chateaudecharmeil.com
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble du site www.chateaudecharmeil.com, ainsi que chacun de ses éléments, notamment sa structure, ses textes, ses photographies, ses visuels, ses illustrations, ses vidéos, ses logos, ses éléments graphiques, ses éléments sonores, ses éléments techniques et sa mise en page, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de CHATEAU DE CHARMEIL ou de Monsieur Charles-Étienne Roy, ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, publication, transmission, diffusion, extraction, réutilisation ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de l’un quelconque de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
Toute utilisation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ses éléments pourra être constitutive d’une contrefaçon et engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.
6. PHOTOGRAPHIES, VIDÉOS ET CONTENUS VISUELS
Les photographies, vidéos, textes, visuels et contenus éditoriaux présents sur le site sont, sauf mention contraire, la propriété de :
Monsieur Charles-Étienne Roy
Propriétaire du Château de Charmeil
Ces contenus sont utilisés dans le cadre de la présentation du Château de Charmeil, de ses hébergements, de ses espaces, de ses prestations et de ses services.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion, adaptation, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, des photographies, vidéos, textes ou contenus visuels présents sur le site, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
Pour toute demande d’autorisation d’utilisation d’un contenu, il est possible de contacter :
info@chateaudecharmeil.com
7. RESPONSABILITÉ
CHATEAU DE CHARMEIL s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site.
Toutefois, l’éditeur ne peut garantir que les informations présentes sur le site soient exactes, complètes, exhaustives ou constamment à jour.
Les informations présentées sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis.
L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa responsabilité exclusive.
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8. DISPONIBILITÉ DU SITE
Le site est normalement accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
CHATEAU DE CHARMEIL se réserve toutefois le droit d’interrompre, de suspendre ou de limiter l’accès à tout ou partie du site, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, d’évolution technique, de sécurité ou de force majeure.
9. LIENS HYPERTEXTES
Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers, notamment des plateformes de réservation, des prestataires, des partenaires ou des services externes.
CHATEAU DE CHARMEIL n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur fonctionnement, de leurs pratiques, de leurs conditions d’utilisation ou de leur politique de protection des données personnelles.
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10. DONNÉES PERSONNELLES
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12. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, le client consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation dont relève CHATEAU DE CHARMEIL, après avoir adressé une réclamation écrite préalable à l’établissement.
Médiateur de la consommation :
SAS Médiation Solution
222 chemin de la Bergerie
01800 Saint-Jean-de-Niost
France
Téléphone : 04 82 53 93 06
Site internet : www.sasmediationsolution-conso.fr
N° d’adhésion : 16246/VM/2504
13. DROIT APPLICABLE
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, l’utilisateur est invité à contacter en priorité CHATEAU DE CHARMEIL afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes, dans les conditions de droit commun.
14. CONTACT
Pour toute question relative au site ou aux présentes mentions légales, l’utilisateur peut contacter :
CHATEAU DE CHARMEIL
12 rue du Château
03110 Charmeil
France
Téléphone : +33 7 88 51 18 42
Email : info@chateaudecharmeil.com