CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Dernière mise à jour : [JJ/MM/AAAA]
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après les “CGU”, ont pour objet de définir les conditions d’accès, de navigation et d’utilisation du site www.chateaudecharmeil.com.
En accédant au site et en l’utilisant, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter.
1. IDENTITÉ DE L’ÉDITEUR
Le site www.chateaudecharmeil.com est édité par :
CHATEAU DE CHARMEIL
Société par actions simplifiée au capital social de 10 000 €
Siège social : 12 rue du Château, 03110 Charmeil, France
SIREN : 939 862 611
SIRET : 939 862 611 00018
RCS : Cusset 939 862 611
N° TVA intracommunautaire : FR90 939 862 611
Téléphone : +33 7 88 51 18 42
Email : info@chateaudecharmeil.com
Directeur de la publication :
Monsieur Charles-Étienne Roy
Les informations détaillées relatives à l’éditeur, à l’hébergeur et à la propriété du site sont disponibles dans les Mentions légales.
2. OBJET DU SITE
Le site www.chateaudecharmeil.com a pour objet de présenter le Château de Charmeil, ses hébergements, ses espaces, ses prestations, son histoire, ses services et ses modalités de contact ou de réservation.
Le site peut notamment permettre à l’utilisateur :
– de découvrir le Château de Charmeil ;
– de consulter les hébergements proposés ;
– de consulter les prestations disponibles ;
– de demander des informations ;
– de contacter CHATEAU DE CHARMEIL ;
– d’accéder à une solution de réservation, si celle-ci est proposée ;
– de consulter les informations légales, les CGV, la politique de confidentialité et la politique cookies.
Le site est un site de présentation et d’information. Certaines fonctionnalités peuvent rediriger l’utilisateur vers des services tiers, notamment une plateforme de réservation ou un outil de paiement, si ceux-ci sont utilisés.
3. ACCEPTATION DES CGU
L’accès au site et son utilisation impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Si l’utilisateur n’accepte pas les présentes CGU, il lui appartient de ne pas utiliser le site.
L’utilisateur déclare disposer de la capacité juridique lui permettant d’utiliser le site et, le cas échéant, d’effectuer une demande de réservation ou de contact.
4. ACCÈS AU SITE
Le site est normalement accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
CHATEAU DE CHARMEIL s’efforce d’assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du site, mais ne garantit pas un accès permanent, continu ou sans erreur.
L’accès au site peut être interrompu, suspendu ou limité à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité, d’évolution technique, de force majeure ou de dysfonctionnement indépendant de la volonté de CHATEAU DE CHARMEIL.
CHATEAU DE CHARMEIL ne saurait être tenu responsable des conséquences pouvant résulter d’une indisponibilité temporaire ou permanente du site.
5. CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme aux lois et règlements applicables, aux présentes CGU, à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
L’utilisateur s’interdit notamment :
– d’utiliser le site à des fins frauduleuses, illicites ou malveillantes ;
– de perturber ou tenter de perturber le fonctionnement du site ;
– d’accéder ou tenter d’accéder de manière non autorisée au site, à son serveur ou à tout système informatique lié au site ;
– d’introduire volontairement des virus, logiciels malveillants ou tout autre élément nuisible ;
– de collecter ou extraire de manière automatisée des données présentes sur le site ;
– de copier, reproduire ou réutiliser les contenus du site sans autorisation ;
– d’usurper l’identité d’un tiers ;
– de transmettre des informations fausses, trompeuses, injurieuses, diffamatoires ou portant atteinte aux droits d’un tiers ;
– d’utiliser le site d’une manière susceptible de porter atteinte à l’image, aux intérêts ou à la réputation de CHATEAU DE CHARMEIL.
6. INFORMATIONS PUBLIÉES SUR LE SITE
CHATEAU DE CHARMEIL s’efforce de présenter sur le site des informations exactes, à jour et aussi complètes que possible.
Toutefois, les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis.
Les photographies, descriptions, tarifs indicatifs, disponibilités, prestations ou informations pratiques publiés sur le site ne sont pas contractuels, sauf mention expresse contraire.
Les informations contractuelles applicables à une réservation sont celles figurant dans l’offre, le devis, la confirmation de réservation, les Conditions Générales de Vente ou les conditions de la plateforme de réservation utilisée.
7. RÉSERVATIONS ET PRESTATIONS PAYANTES
Les présentes CGU encadrent uniquement l’utilisation du site.
Les réservations, séjours, prestations payantes, événements, privatisations ou services proposés par CHATEAU DE CHARMEIL sont régis par les Conditions Générales de Vente, disponibles sur le site.
L’utilisateur est invité à consulter les CGV avant toute réservation ou demande de prestation.
En cas de contradiction entre les présentes CGU et les CGV, les CGV prévaudront pour toute question relative à une réservation, une prestation payante, un paiement, une annulation, un remboursement ou une relation commerciale.
8. FORMULAIRES DE CONTACT ET DEMANDES D’INFORMATION
Le site peut permettre à l’utilisateur d’adresser une demande d’information ou de contact à CHATEAU DE CHARMEIL.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
CHATEAU DE CHARMEIL se réserve le droit de ne pas répondre à une demande manifestement abusive, frauduleuse, incomplète, injurieuse, illicite ou sans rapport avec son activité.
L’envoi d’un message via le site ne vaut pas confirmation de réservation, sauf confirmation écrite expresse de CHATEAU DE CHARMEIL ou de la plateforme de réservation utilisée.
9. ABSENCE D’ESPACE UTILISATEUR
À la date de mise à jour des présentes CGU, le site ne propose pas d’espace utilisateur, de compte client, de forum, de messagerie interne ou de service communautaire.
Si de telles fonctionnalités venaient à être ajoutées ultérieurement, les présentes CGU pourraient être modifiées afin d’encadrer leur utilisation.
10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble du site www.chateaudecharmeil.com et chacun de ses éléments, notamment les textes, photographies, vidéos, visuels, graphismes, logos, illustrations, éléments sonores, éléments techniques, structure, arborescence et mise en page, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de CHATEAU DE CHARMEIL ou de Monsieur Charles-Étienne Roy, ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, publication, transmission, diffusion, extraction, réutilisation ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de l’un quelconque de ses éléments, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
Toute utilisation non autorisée pourra engager la responsabilité de son auteur.
11. PHOTOGRAPHIES ET VISUELS
Les photographies, vidéos et contenus visuels présents sur le site sont publiés afin de présenter le Château de Charmeil, ses hébergements, ses espaces, ses prestations et son environnement.
Ces contenus ne peuvent pas être copiés, téléchargés, reproduits, modifiés, diffusés ou utilisés à des fins personnelles, commerciales ou promotionnelles sans autorisation écrite préalable.
Pour toute demande d’autorisation, l’utilisateur peut contacter :
info@chateaudecharmeil.com
12. LIENS HYPERTEXTES VERS DES SITES TIERS
Le site peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites tiers, notamment des plateformes de réservation, prestataires, partenaires, services de paiement, outils de cartographie, réseaux sociaux ou contenus externes.
CHATEAU DE CHARMEIL n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers.
CHATEAU DE CHARMEIL ne saurait être tenu responsable :
– du contenu de ces sites tiers ;
– de leur fonctionnement ;
– de leurs conditions d’utilisation ;
– de leurs pratiques commerciales ;
– de leur politique de confidentialité ;
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– des éventuels dommages pouvant résulter de leur consultation ou de leur utilisation.
L’utilisateur est invité à consulter les conditions et politiques propres à chaque site tiers.
13. LIENS HYPERTEXTES VERS LE SITE
La mise en place d’un lien hypertexte vers le site www.chateaudecharmeil.com est autorisée, sous réserve que ce lien ne porte pas atteinte à l’image, à la réputation, aux droits ou aux intérêts de CHATEAU DE CHARMEIL.
CHATEAU DE CHARMEIL se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu’il estimerait inapproprié, trompeur, illicite, dénigrant ou contraire à ses intérêts.
14. RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR
L’utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait du site.
Il est également responsable des informations qu’il transmet à CHATEAU DE CHARMEIL via le site, par email, par téléphone ou par tout autre moyen de communication.
L’utilisateur s’engage à garantir CHATEAU DE CHARMEIL contre toute réclamation, demande, action ou recours résultant de son utilisation du site, de la violation des présentes CGU ou de l’atteinte aux droits d’un tiers.
15. RESPONSABILITÉ DE CHATEAU DE CHARMEIL
CHATEAU DE CHARMEIL ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter :
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– de l’impossibilité d’accéder au site ;
– d’une interruption du site ;
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– d’une intrusion frauduleuse ;
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– de l’utilisation d’un site tiers accessible depuis le site ;
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CHATEAU DE CHARMEIL ne garantit pas que le site soit exempt d’erreurs, de bugs, de virus ou d’autres composants nuisibles.
L’utilisateur est invité à prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses équipements, ses données et ses logiciels.
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Dans le cadre de l’utilisation du site, CHATEAU DE CHARMEIL peut être amené à collecter et traiter certaines données personnelles concernant l’utilisateur.
Les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site.
L’utilisateur est invité à consulter cette politique pour connaître ses droits et les modalités d’exercice de ceux-ci.
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CHATEAU DE CHARMEIL se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions du site, de ses services, de son activité ou de la réglementation applicable.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation par l’utilisateur.
L’utilisateur est invité à consulter régulièrement les présentes CGU.
20. NULLITÉ PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU étaient déclarées nulles, inapplicables ou non valides, les autres stipulations conserveraient toute leur force et leur portée.
La stipulation concernée serait, dans la mesure du possible, remplacée par une stipulation valable ayant un effet équivalent.
21. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de difficulté relative à l’utilisation du site, l’utilisateur est invité à contacter CHATEAU DE CHARMEIL afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes, dans les conditions de droit commun.
22. CONTACT
Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l’utilisation du site, l’utilisateur peut contacter :
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