POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Dernière mise à jour : 16/05/2026
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site www.chateaudecharmeil.com sur la manière dont leurs données personnelles peuvent être collectées, utilisées, conservées et protégées par CHATEAU DE CHARMEIL.
CHATEAU DE CHARMEIL accorde une grande importance à la protection de la vie privée et des données personnelles des utilisateurs de son site.
1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site est :
CHATEAU DE CHARMEIL
Société par actions simplifiée
12 rue du Château
03110 Charmeil
France
Représentée par :
Monsieur Charles-Étienne Roy
Président de la société CHATEAU DE CHARMEIL
Propriétaire du Château de Charmeil
Email : info@chateaudecharmeil.com
Monsieur Charles-Étienne Roy est également le référent pour toute demande relative à la protection des données personnelles.
2. DONNÉES PERSONNELLES SUSCEPTIBLES D’ÊTRE COLLECTÉES
Dans le cadre de l’utilisation du site, CHATEAU DE CHARMEIL peut être amené à collecter certaines données personnelles concernant les utilisateurs.
Les données susceptibles d’être collectées sont notamment :
– nom ;
– prénom ;
– adresse email ;
– numéro de téléphone ;
– adresse postale, le cas échéant ;
– informations relatives à une demande de séjour ;
– dates de séjour souhaitées ;
– nombre de personnes concernées par une réservation ou une demande ;
– informations relatives à une demande d’événement ;
– contenu des messages adressés via le site, par email ou par téléphone ;
– informations nécessaires à la gestion d’une réservation ;
– informations nécessaires à la facturation ;
– données techniques de navigation, lorsque cela est applicable ;
– préférences relatives aux cookies.
CHATEAU DE CHARMEIL ne collecte que les données nécessaires au traitement des demandes, à la gestion des réservations, à l’exécution de ses prestations et au respect de ses obligations légales.
3. MOMENTS DE LA COLLECTE
Les données personnelles peuvent être collectées notamment lorsque l’utilisateur :
– consulte le site ;
– remplit un formulaire de contact ;
– adresse une demande par email ;
– effectue une demande de réservation ;
– demande des informations sur les chambres, le gîte ou les événements ;
– échange avec CHATEAU DE CHARMEIL par téléphone ;
– utilise une plateforme de réservation liée au site ;
– accepte, refuse ou paramètre les cookies.
4. FINALITÉS DU TRAITEMENT
Les données personnelles collectées peuvent être utilisées pour les finalités suivantes :
– répondre aux demandes d’information ;
– traiter les demandes de contact ;
– gérer les demandes de réservation ;
– organiser les séjours ;
– organiser les événements privés ou professionnels ;
– établir des devis, confirmations de réservation, factures ou documents administratifs ;
– assurer le suivi de la relation client ;
– gérer les arrivées, les départs et les prestations sur place ;
– répondre aux obligations légales, comptables, fiscales ou administratives ;
– assurer la sécurité du site ;
– améliorer le fonctionnement du site et l’expérience utilisateur ;
– gérer les préférences cookies des utilisateurs.
Les données personnelles ne sont pas utilisées à des fins incompatibles avec ces finalités.
5. BASES LÉGALES DES TRAITEMENTS
Les traitements de données personnelles mis en œuvre par CHATEAU DE CHARMEIL reposent, selon les cas, sur les bases légales suivantes :
– l’exécution de mesures précontractuelles, notamment lorsqu’un utilisateur adresse une demande d’information, de devis ou de réservation ;
– l’exécution d’un contrat, notamment dans le cadre de la gestion d’une réservation, d’un séjour ou d’un événement ;
– le respect d’une obligation légale, notamment en matière comptable, fiscale ou administrative ;
– l’intérêt légitime de CHATEAU DE CHARMEIL, notamment pour assurer le suivi de la relation client, la sécurité du site et la gestion de son activité ;
– le consentement de l’utilisateur, notamment pour certains cookies ou communications qui nécessitent un accord préalable.
6. DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les données personnelles collectées via le site sont destinées exclusivement à :
Monsieur Charles-Étienne Roy
Propriétaire du Château de Charmeil
Email : info@chateaudecharmeil.com
Aucune donnée personnelle collectée via le site n’est vendue, louée ou transmise à des tiers à des fins commerciales.
Certaines données peuvent toutefois être traitées par des prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site et à l’exécution des services demandés par l’utilisateur.
Prestataires techniques connus à ce jour :
LWS — Ligne Web Services
Hébergeur du site internet
Prestataires à confirmer, uniquement s’ils sont effectivement utilisés :
[Plateforme de réservation — à compléter ou supprimer]
[Solution de paiement — à compléter ou supprimer]
[Outil de statistiques ou de mesure d’audience — à compléter ou supprimer]
[Outil d’emailing ou de newsletter — à compléter ou supprimer]
[Outil de gestion des cookies — à compléter ou supprimer]
Ces prestataires interviennent uniquement dans la limite nécessaire à l’exécution de leurs services.
7. TRANSFERT DE DONNÉES HORS UNION EUROPÉENNE
À la connaissance de CHATEAU DE CHARMEIL, les données personnelles collectées directement via le site ne font pas l’objet d’un transfert hors de l’Union européenne.
Toutefois, certains outils tiers susceptibles d’être utilisés sur le site, notamment des outils de statistiques, de réservation, de paiement, de cartographie, de vidéo ou de publicité, peuvent impliquer un transfert de données hors Union européenne.
Les outils concernés devront être listés ici après vérification :
[Outil concerné — à compléter ou supprimer]
[Outil concerné — à compléter ou supprimer]
Lorsque de tels transferts existent, CHATEAU DE CHARMEIL veille à ce qu’ils soient encadrés conformément à la réglementation applicable.
8. DURÉES DE CONSERVATION
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, augmentée le cas échéant des durées légales de conservation applicables.
À titre indicatif :
– les demandes de contact peuvent être conservées pendant le temps nécessaire au traitement de la demande, puis pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier échange ;
– les données relatives aux réservations peuvent être conservées pendant la durée nécessaire à la gestion du séjour, puis pendant la durée nécessaire à la preuve de la relation contractuelle ;
– les données de facturation et pièces comptables sont conservées pendant la durée légale applicable ;
– les données relatives aux cookies sont conservées selon les durées précisées dans la Politique cookies ;
– les données nécessaires à la gestion d’un litige peuvent être conservées pendant la durée nécessaire à la défense des droits de CHATEAU DE CHARMEIL.
9. SÉCURITÉ DES DONNÉES
CHATEAU DE CHARMEIL met en œuvre des mesures raisonnables afin de préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles.
Ces mesures visent notamment à empêcher l’accès non autorisé, la modification, la divulgation, la perte ou la destruction des données personnelles.
L’accès aux données personnelles est limité aux personnes strictement habilitées à les traiter dans le cadre des finalités prévues par la présente politique.
10. DROITS DES UTILISATEURS
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, chaque utilisateur dispose des droits suivants :
– droit d’accès à ses données personnelles ;
– droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
– droit d’effacement des données, lorsque les conditions légales sont réunies ;
– droit d’opposition au traitement, lorsque les conditions légales sont réunies ;
– droit à la limitation du traitement ;
– droit à la portabilité des données, lorsque ce droit est applicable ;
– droit de retirer son consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur le consentement.
11. EXERCICE DES DROITS
Pour exercer ses droits, l’utilisateur peut adresser sa demande à :
CHATEAU DE CHARMEIL
À l’attention de Monsieur Charles-Étienne Roy
12 rue du Château
03110 Charmeil
France
Email : info@chateaudecharmeil.com
La demande devra préciser le droit exercé et permettre d’identifier la personne concernée.
En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, CHATEAU DE CHARMEIL pourra demander des informations complémentaires nécessaires à la vérification de son identité.
Une réponse sera apportée dans les délais prévus par la réglementation applicable.
12. RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA CNIL
Si l’utilisateur estime, après avoir contacté CHATEAU DE CHARMEIL, que ses droits ne sont pas respectés ou que le traitement de ses données personnelles n’est pas conforme à la réglementation applicable, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.
CNIL — Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
France
Site internet : www.cnil.fr
13. COOKIES
Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs.
Les informations relatives à l’utilisation des cookies sont détaillées dans la Politique cookies du site.
L’utilisateur peut à tout moment gérer ses préférences via le lien suivant :
[Gérer mes cookies]
14. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
CHATEAU DE CHARMEIL se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de l’adapter aux évolutions du site, de ses services ou de la réglementation applicable.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation par l’utilisateur.
15. CONTACT
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement des données personnelles, l’utilisateur peut contacter :
CHATEAU DE CHARMEIL
12 rue du Château
03110 Charmeil
France
Email : info@chateaudecharmeil.com
Téléphone : +33 7 88 51 18 42